− Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
− Arrêté préfectoral modificatif fixant les heures d'ouverture des bureaux de vote dans l'ensemble des communes du département de la Marne pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
− Décret no 2021 483 du 21 avril 2021 portant convocation des électeurs
DEFENSE ET PROTECTIONS
− Arrête préfectoral du 16 juin 2021 DPC2021 040 fixant les modalités d'organisation de la Fête de la Musique 2021
− Arrêté Préfectoral n°2020-COV- 027 du 1er décembre 2020 portant obligation de porter un masque de protection contre la Covid 19, y compris "grand public", dans certaines situations ou à proximité de certains lieux
− Arrêté Préfectoral n° 2020-12-01 relatif au port du masque dans certains lieux
− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 025 prorogeant jusqu'au 16 février 2021 les arrêtés préfectoraux n° 2020 cov 022 et n° 2020 cov 023
− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 024 modifiant l'arrêté préfectoral 023 en ajoutant à la liste la commune d'AVIZE
− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 023 relatif à l'obligation du port du masque dans les villes de plus de 3 500 habitants et certaines communes périphériques
− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 022 relatif à l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs
− Arrêté Préfectoral interdisant le déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du 24 octobre 2020
− Arrêté Préfectoral étendant l'obligation du port du masque dans certaines communes du département de la Marne du 23 octobre 2020
− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidemie de Covid-19 du 23 octobre 2020
− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 20 octobre 2020
− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 17 octobre 2020
− Mesures prises en application du décret du 16 octobre 2020
QUALITÉ DE L'AIR
− Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion
VITESSE
− Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018
− Le décret du 15 juin 2018
SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle
− Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise
NATURE et PAYSAGE
− AT-16-05-01 Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole
− Arrêté feux plein air
− Modèle 1 déclaration incinération végétaux
− Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
− Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures
Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction
POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté cadre n°31-2019 du 03 juin 2019 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d''eau et de leurs nappes d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse
- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau au 22 septembre 2020 pour sécheresse
- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 31 août 2020 pour sécheresse
- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 14 août 2020 pour sécheresse
- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 05 août 2020
- Arrêté Préfectoral modifiant temporairement l'arrêté cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le départenent de la Marne en période de sécheresse (irrigation) du 22 avril 2020
Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"
- Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)
- Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 24 juillet 2019 (annule et remplace l'arrêté du 12 juillet 2019)
- Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019
Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Aisne-Vesle-Suippes
- Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS
SAISON CYNÉGÉTIQUE
à consulter régulièrement,
les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces
- Quand et comment chasser
- Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés
- Arrêté préfectoral n° CHAS/2021-072 classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
- Période de chasse 2021 2022
- Arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2021 2022
- Arrêté Préfectoral CHAS/2020-106 du 11 janvier 2021 relatif à l'utilisation de sources lumineuses
- Arrêté Préfectoral relatif à la période de chasse pour la saison cynégétique 2020-2021
- Newsletter FDC51 - avril 2020
- Arrêté Préfectoral n°2020-051 du 24052020 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020-2021
- Période de chasse 2020 2021
- Arrêté préfectoral n° 20-062 du 26062020 classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste eds espèces susceptibles d'occaionner des dégâts dans le Département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
- Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
PÊCHE
− Arrêté préfectoral n°72-2020-PE du 22 décembre 2020 modificatif à l'arrêté préfectoral n°73-2019-PE du 05 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne
− Arrêté préfectoral n°2020-20 portant interdiction de la pratique de la pêche à l'aimant dans la Marne
− Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne
− Périodes d'ouverture de la pêche en 2020
TRAVAUX de L'IGN
− Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016
Courrier Préfecture Marne du 21072021 constatation état de catastrophe naturelle