Législation

• ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018

PIC de Pollution - abaissement de la vitesse maximale autorisée, voir toutes les mesures prises dans l'arrêté ci-après 

►Arrêté préfectoral 2018 041 du jeudi 22 février 2018

• SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

• NUISANCES SONORES

►Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage
Horaires pour tondre notamment inclus

• NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

• Politique de l'eau - Sécheresse
  
  - Restriction de l'usage de l'eau - particuliers, professionnels et agriculture
  ►Arrêté du 12 juin 2017 restriction usage eau affluents crayeux Marne

 SAISON Cynégétique 2017-2018

 ∆ à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser   

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

 ►Arrêté du 4 mai 2017 plan de chasse sanglier et annexes

►Arrêté classant les animaux nuisibles et modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
►Affiche de la liste des animaux nuisibles

►consulter les dates de chasse à Chenay saison 2017-2018

PÊCHE 

►Arrêté préfectoral exercice pêche en eaux douces et pêche de nuit de la carpe dans la Marne 

► Période d'ouverture de la pêche 2018 et infos 

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
►Arrêté municipal n° 2016-05-07
 

PROPRETE Hygiène Espace public
►Arrêté municipal n°2017-04-02 :
Elimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT
►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES