Législation

arrêtés préfectoraux - Marne

− Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement

 

ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

 

 

DEFENSE ET PROTECTIONS

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 022 relatif à l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs

 

QUALITÉ DE L'AIR

− Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 


VITESSE

− Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

− Le décret du 15 juin 2018 


SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

− Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise


NATURE et PAYSAGE

− AT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    − Arrêté feux plein air
    − Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    − Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    − Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction 


LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinageArrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage



POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

– Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté cadre n° 12-2022-SEC du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse


Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

 

 

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

- Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   


SAISON CYNÉGÉTIQUE  
   à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

- Quand et comment chasser   

Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

- Arrêté préfectoral n° CHAS/2021-072 classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 

Période de chasse 2021 2022

-  Arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2021 2022 

Arrêté Préfectoral CHAS/2020-106 du 11 janvier 2021 relatif à l'utilisation de sources lumineuses

Newsletter FDC51 - avril 2020 

Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts


PÊCHE 

 Arrêté préfectoral n°72-2020-PE du 22 décembre 2020 modificatif à l'arrêté préfectoral n°73-2019-PE du 05 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

− Arrêté préfectoral n°2020-20 portant interdiction de la pratique de la pêche à l'aimant dans la Marne

− Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne


TRAVAUX de L'IGN
− Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

arrêtés départementaux

PERMANENTS

 

TEMPORAIRES

TRAVAUX

 

 

Date de dernière mise à jour : mercredi 18 mai 2022