Législation

ÉLECTIONS

►Décret de convocation des électeurs aux élections municipales de 2021 

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

ELECTIONS MUNICIPALES

►Arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux

►Annexe arrêté préfectoral cm moins 1000 habitants

►Annexe arrêté préfectoral cm plus 1000 habitants

QUALITÉ DE L'AIR

►Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 

VITESSE

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

►Le décret du 15 juin 2018 

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 24 juillet 2019 (annule et remplace l'arrêté du 12 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

​► Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   

​ SAISON CYNÉGÉTIQUE  
 ∆ à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser   

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

PÊCHE 

►Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

►Périodes d'ouverture de la pêche en 2020

►Périodes d'ouverture de la pêche en 2019

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
►Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

►Arrêté n°2018-06-06 

PROPRETE Hygiène Espace public

► Arrêté municipal n°2019-08-04 portant interdiction de dépôts sauvages 

►Arrêté municipal n°2017-04-02 portant règlement pour élimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT

►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES

ÉLECTIONS

►Décret de convocation des électeurs aux élections municipales de 2021 

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716