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Législation

Covid-19

– Préfecture de la Marne - Encadrement des moments de convivialité et de consommation de boissons et nourriture dans les établissements recevant du public

− Lien direct sur la page de la Préfecture de la Marne pour consulter
les Mesures à portée nationale et les mesures prises par le Préfet de la Marne 
retrouvez entre autres les arrêtés mistériels et préfectoraux, décrets et communiqués

Les arrêtés seuls peuvent être consultés ci-après dans les paragraphes correspondants (ministériels et préfectoraux) 
défense et protection civiles

arrêtés ministériels

CATASTROPHES NATURELLES

Courrier Préfecture Marne du 21072021 constatation état de catastrophe naturelleCourrier Préfecture Marne du 21072021 constatation état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 20 juillet 2021Arrêté du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 20 juillet 2021

DEFENSE ET PROTECTION CIVILES

 

 

ENVIRONNEMENT

− Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
− Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
− Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

 

arrêtés préfectoraux - Marne

− Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement

 

ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

 

 

DEFENSE ET PROTECTIONS

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 022 relatif à l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs

 

QUALITÉ DE L'AIR

− Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 

VITESSE

− Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

− Le décret du 15 juin 2018 

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

− Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NATURE et PAYSAGE

− AT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    − Arrêté feux plein air
    − Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    − Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    − Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction 

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinageArrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

– Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté cadre n° 12-2022-SEC du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse

Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

- Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

 

 

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

- Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   

SAISON CYNÉGÉTIQUE  
   à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

- Quand et comment chasser   

- Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

- Arrêté préfectoral n° CHAS/2021-072 classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 

- Période de chasse 2021 2022

-  Arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2021 2022 

- Arrêté Préfectoral CHAS/2020-106 du 11 janvier 2021 relatif à l'utilisation de sources lumineuses

- Newsletter FDC51 - avril 2020 

- Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

PÊCHE 

− Arrêté préfectoral n°72-2020-PE du 22 décembre 2020 modificatif à l'arrêté préfectoral n°73-2019-PE du 05 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

− Arrêté préfectoral n°2020-20 portant interdiction de la pratique de la pêche à l'aimant dans la Marne

− Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

TRAVAUX de L'IGN
− Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

arrêtés départementaux

PERMANENTS

 

TEMPORAIRES

TRAVAUX

 

 

arrêtés municipaux

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
− Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
− Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
− Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

− Arrêté n°2018-06-06 

PROPRETE Hygiène Espace public

− Arrêté municipal n°2019-08-04 portant interdiction de dépôts sauvages 

− Arrêté municipal n°2017-04-02 portant règlement pour élimination des déchets et propreté voies et espaces publics

 

TRANSFERT

− Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

 

TEMPORAIRES

TRAVAUX SUR CHENAY

–  Arrêté municipal portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des  Roises en date du 16 mars 2022

–  Arrêté municipal portant installation d'une base de vie en vue des travaux rue des Roises en date du 16 mars 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHÂLONS SUR VESLE

 

Date de dernière mise à jour : mercredi 18 mai 2022