Législation

arrêtés ministériels

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

arrêtés préfectoraux - Marne

Vitesse

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018

►Le décret du 15 juin 2018

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NUISANCES SONORES

►Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage
Horaires pour tondre notamment inclus

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01 Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Politique de l'eau - Sécheresse

SAISON Cynégétique

∆ à consulter régulièrement,
les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

►Affiche de la liste des animaux nuisibles

►Consulter les dates de chasse à Chenay saison 2018-2019.

PÊCHE

►Arrêté préfectoral exercice pêche en eaux douces et pêche de nuit de la carpe dans la Marne

► Période d'ouverture de la pêche 2018 et infos

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

Arrêté Temporaire

►Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 475 pour le 20 novembre 2018

arrêtés municipaux

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05

parking place Boisseau
►Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

►Arrêté n°2018-06-06

PROPRETE Hygiène Espace public
►Arrêté municipal n°2017-04-02 :
Elimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT

►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES

Date de dernière mise à jour : Ven 16 Nov 2018