1. Accueil
  2. menu horizontal
  3. Législation

Législation

Covid-19

− Préfecture de la marne - mise en place de la vaccination dans la Marne : Réunion du 06 janvier 2021

− Tableau cic décret du 29 octobre 2020 mis à jour au 15 décembre 2020

− Décret n° 2020- 1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

− 2020 12 14 Protocole de reprise d’activités sportives des mineurs

− 2020 12 14 Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport valables du 28 novembre au 20 janvier 2021

− Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport valables du 28 novembre au 15 décembre 2020

− Tableau cic decret du 29 octobre 2020 mis à jour au 27 novembre 2020

− Tableau des mesures en état d'urgence sanitaire suite au décret du 29 octobre 2020 

− Tableaux des mesures en état d urgence sanitaire et dans les zones couvre feu mise a jour du 16 octobre 2020

− Décret du 16 octobre 2020 mesures dans les deux categories de departements 

− Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19

− Lien direct sur la page de la Préfecture de la Marne pour consulter
les Mesures à portée nationale et les mesures prises par le Préfet de la Marne 
retrouvez entre autres les arrêtés mistériels et préfectoraux, décrets et communiqués

Les arrêtés seuls peuvent être consultés ci-après dans les paragraphes correspondants (ministériels et préfectoraux) 
défense et protection civiles

arrêtés ministériels

arrêtés préfectoraux - Marne

 

− Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

− Arrêté préfectoral modificatif fixant les heures d'ouverture des bureaux de vote dans l'ensemble des communes du département de la Marne pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 

− Décret no 2021 483 du 21 avril 2021 portant convocation des électeurs 

 

DEFENSE ET PROTECTIONS

− Arrête préfectoral du 16 juin 2021 DPC2021 040 fixant les modalités d'organisation de la Fête de la Musique 2021 

− Arrêté Préfectoral n°2020-COV- 027 du 1er décembre 2020 portant obligation de porter un masque de protection contre la Covid  19, y compris "grand public", dans certaines situations ou à proximité de certains lieux

− Arrêté Préfectoral n° 2020-12-01 relatif au port du masque dans certains lieux

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 025 prorogeant jusqu'au 16 février 2021 les arrêtés préfectoraux n° 2020 cov 022 et n° 2020 cov 023 

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 024 modifiant l'arrêté préfectoral 023 en ajoutant à la liste la commune d'AVIZE 

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 023 relatif à l'obligation du port du masque dans les villes de plus de 3 500 habitants et certaines communes périphériques 

− Arrêté Préfectoral n°2020 cov 022 relatif à l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs

− Arrêté Préfectoral interdisant le déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du 24 octobre 2020

− Arrêté Préfectoral étendant l'obligation du port du masque dans certaines communes du département de la Marne du 23 octobre 2020

− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidemie de Covid-19 du 23 octobre 2020

− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 20 octobre 2020

− Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 17 octobre 2020

− Mesures prises en application du décret du 16 octobre 2020

QUALITÉ DE L'AIR

− Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 

VITESSE

− Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

− Le décret du 15 juin 2018 

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

− Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NATURE et PAYSAGE

− AT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    − Arrêté feux plein air
    − Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    − Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    − Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction 

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté cadre n°31-2019 du 03 juin 2019 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d''eau et de leurs nappes d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse 

- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau au 22 septembre 2020 pour sécheresse

- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 31 août 2020 pour sécheresse

- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 14 août 2020 pour sécheresse

- Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 05 août 2020

- Arrêté Préfectoral modifiant temporairement l'arrêté cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le départenent de la Marne en période de sécheresse (irrigation) du 22 avril 2020

Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

- Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

- Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 24 juillet 2019 (annule et remplace l'arrêté du 12 juillet 2019)

- Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019

 

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

- Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   

SAISON CYNÉGÉTIQUE  
   à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

- Quand et comment chasser   

- Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

- Arrêté préfectoral n° CHAS/2021-072 classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 

- Période de chasse 2021 2022

-  Arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2021 2022 

- Arrêté Préfectoral CHAS/2020-106 du 11 janvier 2021 relatif à l'utilisation de sources lumineuses

- Arrêté Préfectoral relatif à la période de chasse pour la saison cynégétique 2020-2021

- Newsletter FDC51 - avril 2020

- Arrêté Préfectoral n°2020-051 du 24052020 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020-2021 

- Période de chasse 2020 2021 

- Arrêté préfectoral n° 20-062 du 26062020  classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste eds espèces susceptibles d'occaionner des dégâts dans le Département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

- Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

PÊCHE 

− Arrêté préfectoral n°72-2020-PE du 22 décembre 2020 modificatif à l'arrêté préfectoral n°73-2019-PE du 05 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

− Arrêté préfectoral n°2020-20 portant interdiction de la pratique de la pêche à l'aimant dans la Marne

− Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

− Périodes d'ouverture de la pêche en 2020

TRAVAUX de L'IGN
− Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

arrêtés départementaux

PERMANENTS

 

TEMPORAIRES

TRAVAUX

 

 

arrêtés municipaux

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
− Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
− Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
− Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

− Arrêté n°2018-06-06 

PROPRETE Hygiène Espace public

− Arrêté municipal n°2019-08-04 portant interdiction de dépôts sauvages 

− Arrêté municipal n°2017-04-02 portant règlement pour élimination des déchets et propreté voies et espaces publics

 

TRANSFERT

− Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

 

TEMPORAIRES

TRAVAUX SUR CHENAY

− Arrêté municipal 2021 07 07 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Vitry le 30 juillet 2021 

− Arrêté municipal 2021 07 06 portant autorisation de stationnement rue du Cimetière les 4 et 11 août 2021 

– Arrêté municipal 2021 06 03 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pluvieux, des Plantes, Philbert et des Guides 

– Arrêté municipal 2021 06 02 portant restriction temporaire de la circulation rue Philbert du 28 juin au 30 juillet 2021 

− Arrêté municipal 2021 05 02 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Châlons sur Vesle et rue Philbert 

− Arrêté municipal 2021 04 02 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Châlons sur Vesle, Le Mont Chenois et Chemin de la Montagne 

− Arrêté municipal 2021 02 08 portant interdiction de stationner rue Philbert

− Arrêté municipal 2021 01 05 réglementant temporairement la circulation rue du Général Leclerc - Chenay - RD26E à compter du 13 janvier 2021

− Arrêté municipal 2021 01 04 réglementant temporairement la circulation rue de Châlons sur Vesle - Chenay - RD26E à compter du 13 janvier 2021

− Arrêté municipal 2020 12 02 réglementant temporairement la circulation rue du Général Leclerc à partir du 04 janvier 2021 

 

CHÂLONS SUR VESLE

– 2021 013 arrêté de circulation réglementant temporairement la circulation à compter du 27 juillet 2021 

− Plan de circulation relatif à l'arrêté 2021 013 

 

Date de dernière mise à jour : mardi 27 juillet 2021