Législation

arrêtés ministériels

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

arrêtés préfectoraux - Marne

VITESSE

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018

►Le décret du 15 juin 2018

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NUISANCES SONORES

►Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique en peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Les samedis de : 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de : 10h à 12h

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01 Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE

►Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019

SAISON CYNÉGÉTIQUE

∆ à consulter régulièrement,
les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés