Législation

arrêtés ministériels

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

arrêtés préfectoraux - Marne

Vitesse

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018

►Le décret du 15 juin 2018

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NUISANCES SONORES

►Arrêté préfectoral - lutte contre les bruits de voisinage
Horaires pour tondre notamment inclus

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01 Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Politique de l'eau - Sécheresse

SAISON Cynégétique

∆ à consulter régulièrement,
les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

►Affiche de la liste des animaux nuisibles

►Consulter les dates de chasse à Chenay saison 2018-2019.

PÊCHE

►Période d'ouverture de la pêche en 2019

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

Arrêtés de la Communauté Urbaine du Grand Reims

PLAN LOCAL D'URBANISME

Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CHENAY en date du 27/02/2019

arrêtés municipaux

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05

parking place Boisseau
►Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

►Arrêté n°2018-06-06

PROPRETE Hygiène Espace public
►Arrêté municipal n°2017-04-02 :
Elimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT

►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES

CIRCULATION

► Arrêté municipal portant restriction de circulation rue des plicieux du 07 mars au 21 mars 2019

Date de dernière mise à jour : Mer 20 mars 2019