Législation

DEFENSE ET PROTECTION CIVILES

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

DEFENSE ET PROTECTIONS

►Arrêté Préfectoral n°2020-COV- 027 du 1er décembre 2020 portant obligation de porter un masque de protection contre la Covid  19, y compris "grand public", dans certaines situations ou à proximité de certains lieux

►Arrêté Préfectoral n° 2020-12-01 relatif au port du masque dans certains lieux

►Arrêté Préfectoral n°2020 cov 025 prorogeant jusqu'au 16 février 2021 les arrêtés préfectoraux n° 2020 cov 022 et n° 2020 cov 023 

►Arrêté Préfectoral n°2020 cov 024 modifiant l'arrêté préfectoral 023 en ajoutant à la liste la commune d'AVIZE 

►Arrêté Préfectoral n°2020 cov 023 relatif à l'obligation du port du masque dans les villes de plus de 3 500 habitants et certaines communes périphériques 

►Arrêté Préfectoral n°2020 cov 022 relatif à l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs

►Arrêté Préfectoral interdisant le déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du 24 octobre 2020

►Arrêté Préfectoral étendant l'obligation du port du masque dans certaines communes du département de la Marne du 23 octobre 2020

►Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidemie de Covid-19 du 23 octobre 2020

►Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 20 octobre 2020

►Arrêté Préfectoral cadre portant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 du 17 octobre 2020

►Mesures prises en application du décret du 16 octobre 2020

QUALITÉ DE L'AIR

►Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 

VITESSE

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

►Le décret du 15 juin 2018 

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction 

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

►Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau au 22 septembre 2020 pour sécheresse

►Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 31 août 2020 pour sécheresse

►Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 14 août 2020 pour sécheresse

►Arrêté Préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau du 05 août 2020

►Arrêté Préfectoral modifiant temporairement l'arrêté cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le départenent de la Marne en période de sécheresse (irrigation) du 22 avril 2020

Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 24 juillet 2019 (annule et remplace l'arrêté du 12 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

​► Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   

​ SAISON CYNÉGÉTIQUE  
 ∆ à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser   

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

►Arrêté Préfectoral CHAS/2020-106 du 11 janvier 2021 relatif à l'utilisation de sources lumineuses

►Arrêté Préfectoral relatif à la période de chasse pour la saison cynégétique 2020-2021

►Newsletter FDC51 - avril 2020

►Arrêté Préfectoral n°2020-051 du 24052020 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020-2021 

►Période de chasse 2020 2021 

►Arrêté préfectoral n° 20-062 du 26062020  classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste eds espèces susceptibles d'occaionner des dégâts dans le Département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

►Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

PÊCHE 

►Arrêté préfectoral n°72-2020-PE du 22 décembre 2020 modificatif à l'arrêté préfectoral n°73-2019-PE du 05 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

►Arrêté préfectoral n°2020-20 portant interdiction de la pratique de la pêche à l'aimant dans la Marne

►Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

►Périodes d'ouverture de la pêche en 2020

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

PERMANENTS

TEMPORAIRES

TRAVAUX

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
►Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

►Arrêté n°2018-06-06 

PROPRETE Hygiène Espace public

► Arrêté municipal n°2019-08-04 portant interdiction de dépôts sauvages 

►Arrêté municipal n°2017-04-02 portant règlement pour élimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT

►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES

TRAVAUX SUR CHENAY

►Arrêté municipal 2021 03 04 portant interdiction de circuler rue de Maco les 7 et 8 avril 2021

►Arrêté municipal 2021 03 03 portant interdiction de circuler rue de Maco du 29 au 31 mars 2021

►Arrêté municipal 2021 02 08 portant interdiction de stationner rue Philbert

►Arrêté municipal 2021 02 06 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Guides, Philbert, des Plantes et des Roises

►Arrêté municipal 2021 02 02 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Roises - prolongation suite intempéries

►Arrêté municipal 2021 02 01 portant interdication temporaire de la circuation et du stationnement rue des Roises pour carottages 

►Arrêté municipal 2021 01 06 interdisant temporairement le stationnement Place Boisseau

►Arrêté municipal 2021 01 05 réglementant temporairement la circulation rue du Général Leclerc - Chenay - RD26E à compter du 13 janvier 2021

►Arrêté municipal 2021 01 04 réglementant temporairement la circulation rue de Châlons sur Vesle - Chenay - RD26E à compter du 13 janvier 2021

►Arrêté municipal 2020 12 02 réglementant temporairement la circulation rue du Général Leclerc à partir du 04 janvier 2021 

►Arrêté municipal 2021 01 01 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Roises du 18 janvier au 5 février 2021 inclus

TRAVAUX SUR VAL DE VESLE
Transit interrompu dans les deux sens sur la RD26 et la RD 26E3

►Arrêté Val de Vesle A2020-012 pour travaux sur réseau d'eaux pluviales à compter du 1er septembre 2020

►Arrêté Val de Vesle A2020-010 de prolongation des travaux 

►Arrêté Val de Vesle A2020-009