Législation

DEFENSE ET PROTECTION CIVILES

►Arrêté ministériel de la santé du 15 03 20 Covid19

►Arrêté ministériel de la santé du 14 03 20 Covid19

►Arrêté ministériel de la santé du 04 03 20 jo 05 03 20  : COVID 19 - Arrêté ministériel MSS d'interdiction de rassemblement

ENVIRONNEMENT

►Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau 31/08/2016  

Evolution règlementation Piégeage des animaux classés nuisibles
►Arrêté du 28 juin 2016 publié au J.O. le 03/07/2016
►Nouveau formulaire en vigueur de déclaration de piégeage v120716

DEFENSE ET PROTECTION CIVILES

►Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2020 portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechyniques 

►Arrêté Préfectoral du 15 avril 2020 prolongeant l'interdiction d'acces dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains 

►Arrêté Préfectoral du 21 mars 2020 interdiction accès parcs,...

►Arrêté Préfectoral du 13 mars 2020 portant interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes

►Arrêté Préfectoral du 14 mars 2020 portant interdiction ponctuelle de rassemblement

►Arrêté Préfectoral du 4 mars 2020 portant interdiction de rassemblement 1 en raison du VIRUS SARS-COVID-2 (Covid-19)

QUALITÉ DE L'AIR

►Arrêté préfectoral 2019-72 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type combustion 

VITESSE

►Note abaissement vitesse à compter du 1er juillet 2018 

►Le décret du 15 juin 2018 

SIABAVE Syndicat Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la VEsle

►Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées par le SIABAVE pour l'étude qu'il réalise

NATURE et PAYSAGE

►NAT-16-05-01   Broyage et Fauchage de la Jachère de tous terrains à usage agricole

    ►Arrêté feux plein air
    ►Modèle 1 déclaration incinération végétaux
    ►Modèle 2 déclaration brûlage résidus de pailles et de cultures
    ►Modèle 3 dérogation brûlage résidus de pailles et de cultures

Rappel : Il est interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre sous peine de sanction

POLITIQUE de L'EAU - SÉCHERESSE 

►Arrêté Préfectoral modifiant temporairement l'arrêté cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau, provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le départenent de la Marne en période de sécheresse (irrigation) du 22 avril 2020

Restriction d'eau pour les usages non agricoles et agricoles sur l'ensemble du territoire de la commune de Chenay, située sur le bassin hydrographique "Affluents crayeux Marne et Aisne Aval"

►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 06 aout 2019 (annule et remplace l'arrêté du 24 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restrictions eaux superficielles - 24 juillet 2019 (annule et remplace l'arrêté du 12 juillet 2019)

​►Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau - 12 juillet 2019

Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Aisne-Vesle-Suippes 

​► Arrêté préfectoral 2019 portant modification composition CLE SAGE AVS   

​ SAISON CYNÉGÉTIQUE  
 ∆ à consulter régulièrement,
 les conditions météorologiques peuvent amener les autorités
 à prendre des mesures pour suspendre la chasse de certaines espèces

►Quand et comment chasser   

►Toutes les informations sur la chasse, les espèces classées nuisibles, les démarches et formulaires
vous y trouverez également tous les arrêtés initiaux et modifiés

►Newsletter FDC51 - avril 2020

►Arrêté Préfectoral n°2020-051 du 24052020 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020-2021 

►Période de chasse 2020 2021 

►Arrêté préfectoral n° 20-062 du 26062020  classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste eds espèces susceptibles d'occaionner des dégâts dans le Département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

►Affiche classant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

PÊCHE 

►Arrêté préfectoral n°73-2019PE modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne

►Périodes d'ouverture de la pêche en 2020

TRAVAUX de L'IGN
►Arrêté autorisation IGN du 13 décembre 2016

PERMANENTS

TEMPORAIRES

TRAVAUX

New
déviation du 15 juillet au 31 août 2020
Création d'un carrefour giratoire intersection D75/D475 Hameau de Macô

►Arrêté temporaire n°20-AT-1218-NO-TRX  
►Plan déviation travaux création giratoire 15 juillet - 31 août 2020 

sur la RD26   

►20200227 arrêté alignement 

►Annexe à l'arrêté 2020227 Plan 

►20200213 arrêté départemental temporaire de restriction de la circulation 

PERMANENTS

VITESSE
dans l'agglomération
►Arrêté municipal n° 2015-09-01 

STATIONNEMENT
rue du Maréchal Leclerc
►Arrêté municipal n° 2015-04-05 

parking place Boisseau                
►Arrêté municipal n° 2016-05-07

Stationnement et arrêt des véhicules Rue Philbert

►Arrêté n°2018-06-06 

PROPRETE Hygiène Espace public

► Arrêté municipal n°2019-08-04 portant interdiction de dépôts sauvages 

►Arrêté municipal n°2017-04-02 portant règlement pour élimination des déchets et propreté voies et espaces publics

TRANSFERT

►Arrêté n° 2017-04-01 refus transfert pouvoirs de police

TEMPORAIRES

TRAVAUX
Chemin Derrière la Ville et Chemin de la Montagne

►Arrêté municipal n° 2020 07 01

►Arrêté municipal n° 2020 06 06